Amendement n° 191 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
Dispositif
Alinéas 4 et 5
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement vise à revenir à la version initiale de l’article L. 718-12 du code de l’éducation modifié lors de l’examen de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.
La rédaction initiale, adoptée par un amendement du Sénat, renforçait la gouvernance démocratique par l’élection au suffrage direct des représentants de diverses catégories de personnels et des étudiants au conseil académique des communautés d’universités et d’établissements.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).