Amendement n° 177 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
Dispositif
Après l'alinéa 16
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au premier alinéa, après le mot : « environnement, », sont insérés les mots : « de respect du bien-être animal, » ;
Objet
Au même titre que le développement durable ou la protection de l'environnement, les objectifs du développement agricole ne doivent pas oublier les thématiques de société particulièrement importantes, comme le repsect du bien-être animal.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).