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Amendement n° 160 Sénat

LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)

Rejeté Groupe écologiste Article 18 bis Déposé le 02/04/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

L’augmentation du nombre de loups en France pose des problèmes notables aux éleveurs. Pour autant, autoriser les éleveurs détenteurs d’un permis de chasse d’opérer des tirs de prélèvement ne nous semble ni répondre au problème, ni être souhaitable. D’une part, pour avoir une action efficace sur les meutes de loups, il faut la désorganiser en s’attaquant au chef de meute, ce qui suppose un suivi précis des meutes. D’autre part, l’Etat doit s’assurer du respect de la Convention de Berne et de la Directive Habitats mais aussi assumer la responsabilité de la régulation des meutes et protéger les éleveurs et le pastoralisme. Il ne peut se dédouaner de ses responsabilités pour les faire porter par chaque individu mais trouver, en lien avec les parties prenantes concernées, dont les Officiers de Louveterie, et dans le respect du Plan loup, les aménagements à opérer.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).