Amendement n° 147 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
Dispositif
Alinéa 18
Supprimer cet alinéa.
Objet
En donnant la possibilité de pondérer les priorités, on risque de voir la dimension économique surqualifiée au détriment des autres objectifs. C’est pourquoi, cet amendement supprime cette possibilité de pondération.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).