Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 120 Sénat

LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)

Retiré Groupe écologiste Article 3 Déposé le 02/04/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 11

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Prévoir les modalités d’accompagnement, notamment en termes d’animation de projet, du groupement.

Objet

La réussite d’un projet collectif tient autant à l’investissement de chacun qu’aux moyens d’accompagnement qui sont dédiés au projet et au groupe. Les Organismes nationaux à vocation agricole et rurale, notamment, ont développé depuis de nombreuses années des savoir-faire en termes d’animation de dynamique collective qui doivent être mobilisées.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).