Amendement n° COM-622 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
Dispositif
Alinéa 8
Après le mot: "modalités", rédiger ainsi la fin de cet alinéa: "de diffusion et de réutilisation des résultats obtenus sur les plans économique, environnemental et, le cas échéant, social."
Objet
Cet amendement propose une nouvelle rédaction de la notion de "capitalisation des résultats", afin de la préciser et d'assurer une diffusion et une réutilisation effective des résultats obtenus dans le cadre des GIEE.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.