Amendement n° COM-614 Sénat

LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)

Adopté Commission des affaires économiques Article 33 quinquies (nouveau) Déposé le 18/02/2014 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :

Ce rapport s'appuiera sur l'analyse des données statistiques du commerce extérieur des produits bois des cinq dernières années.

Objet

Dans un souci de transparence et de précision, cet amendement vise à asseoir la rédaction du rapport prévu par cet article sur l'analyse des données statistiques du commerce extérieur des produits bois des cinq dernières années.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.