Amendement n° COM-612 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
Dispositif
Alinéa 31
Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :
II ter A (nouveau). - Avant la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 111-6 du code de la recherche, il est inséré une nouvelle phrase ainsi rédigée : "Elle comprend également un volet relatif à la recherche et à l'innovation agronomiques."
Objet
Cet amendement tend à intégrer expressément, dans la stratégie nationale de la recherche instaurée par la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, un volet relatif à la recherche et à l'innovation agronomiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.