Amendement n° COM-611 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
Dispositif
Alinéa 19
Après la première phrase de cet alinéa, insérer une nouvelle phrase ainsi rédigée :
"Il favorise le transfert des résultats de la recherche et l'innovation en appui à l'enseignement technique agricole."
Objet
Cet amendement tend à renforcer le rôle moteur de l'IAVF en matière de développement de la recherche et de l'innovation en liaison avec l'enseignement technique agricole.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.