Amendement n° COM-580 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
Dispositif
Alinéa 9
Compléter cet alinéa par les mots :
et en s'appuyant sur le maillage territorial des laboratoires d'analyses départementaux
Objet
Les laboratoires départementaux doivent jouer un rôle essentiel dans l'arsenal de surveillance de la sécurité sanitaire. Il est proposé de préxciser le champ de l'ordonnance de l'article 24 en imposant que le dispositif nouveau de surveillance sanitaire des animaux, des végétaux et de l'alimentation s'appuie sur ces laboratoires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.