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Amendement n° COM-547 Sénat

LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)

Adopté Commission des affaires économiques Article 1er Déposé le 18/02/2014 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 28

I. - A la première phrase, après le mot :

compétitivité

insérer les mots :

en maintenant ou en augmentant la rentabilité économique tout

II. - Aux deuxièmes et troisième phrases, supprimer les mots :

agrosystèmes. Ils utilisent

Objet

Le I. de cet amendement vise à expliciter la dimension économique de l'agro-écologie : il s'agit de maintenir ou augmenter les performances économiques des exploitations.

Le II. vise à simplifier la rédaction de l'alinéa sur les objectifs environnementaux de la démarche d'agro-écologie.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.