Amendement n° COM-545 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
Dispositif
Alinéa 16
A la seconde phrase, après les mots :
pour l'ensemble des outre-mers
rédiger comme suit la fin de la phrase :
en prenant en compte l'objectif de triple performance économique, sociale et environnementale des filières de production.
Objet
Amendement de coordination, visant à remplacer la double performance par la triple performance économique, sociale et environnementale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.