Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-543 Sénat

LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)

Adopté Commission des affaires économiques Article 1er Déposé le 18/02/2014 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 27

Après les mots :

perfomance économique

insérer les mots :

, performance sociale

Objet

Le développement durable doit marcher sur ses trois pieds : économique, social, environnemental. Ces trois piliers définissent le développement durable depuis la Conférence de Rio de 1992.

La performance sociale est nécessaire car la transformation de l'agriculture vers l'agro-écologie doit permettre de faire progresser l'emploi et les conditions de travail en agriculture.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.