Amendement n° COM-515 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
Dispositif
Alinéa 22
Remplacer les mots :
de ces plans
par les mots :
de cette politique
Objet
Amendement de précision.
Le nouvel article L. 181-25 ne fait référence à aucun plan mais à la définition d'une politique par le nouveau comité d'orientation stratégique et de développement agricole (COSDA).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.