Amendement n° COM-131 rect. Sénat

Alinéa 28

Les mots « à vocation générale » ainsi que le mot « régionale » sont supprimés.

Le conseil d’administration d’une SAFER réunit des représentants d’organisations professionnelles, soit à vocation générale, soit spécialisées, les deux étant indispensables pour analyser les problématiques foncières de chaque région et déterminer le positionnement de la SAFER pour tenter de les résoudre. 

Imaginerait-on que dans les grandes régions viticoles, les SAFER n’accueillent pas des représentants de la viticulture, que dans les régions du sud de la France elles n’aient pas d’administrateurs représentant les producteurs de fruits et légumes ou le monde de la coopération ? 

Quant aux chambres départementales ou interdépartementales d’agriculture, elles comptent parmi les membres fondateurs des SAFER. C’est au niveau départemental que se sont développés les partenariats entre chambres d’agriculture et SAFER. 

D’un point de vue opérationnel, le maintient de ces administrateurs au sein du conseil d’administration, apparaît indispensable. 

Il s’agit donc de ne pas exclure du conseil d’administration des SAFER, les acteurs publics les plus impliqués et les plus concernés par les questions foncières, sans pour autant refuser l’arrivée de nouveaux administrateurs. 

Le présent amendement vise donc à permettre à chaque SAFER d’accueillir dans son conseil d’administration à la fois des représentants d’organisations professionnelles agricoles spécialisées ou à vocation générale et d’accueillir également toutes les chambres d’agriculture, qu’elles soient départementales, interdépartementales ou régionales.