Amendement n° COM-469 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
Dispositif
Alinéa 16
Après les mots « organismes professionnels agricoles », ajouter les mots : « et en tenant compte des orientations arrêtées au sein du conseil d’administration et des comités sectoriels de l'établissement créé en application de l’article L.681-3. ».
Objet
Il s'agit de tenir compte, dans les plans régionaux élaborés par le COSDA, des orientations décidées au sein de l’Odeadom.
Le COSDA est chargé de la définition de la politique de développement agricole locale. Néanmoins, il est utile que les acteurs de la politique agricole des outre-mer échangent leurs expériences et que le fruit de ces échanges serve aux travaux réalisés au sein du COSDA. Le conseil d’administration et les comités sectoriels de l’Odeadom sont les lieux privilégiés où les acteurs du développement agricole outre-mer peuvent dialoguer.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.