Amendement n° COM-400 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
Dispositif
Alinéa 13
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 5° bis (nouveau) De promouvoir la conversion et le développement de l’agriculture et des filières biologiques au sens de l’article L. 641-13 ; »
Objet
Le développement de l’agriculture biologique est un enjeu important pour l’agriculture et l’agroalimentaire français.
Néanmoins, les efforts en la matière ne doivent pas se limiter à l’encouragement de conversions, au risque de déconnecter la production de son contexte économique, mais doivent porter sur le développement de l’ensemble de ce secteur économique. Il s’agit donc d’encourager la production et l’organisation de filières à même de répondre au marché.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.