Amendement n° COM-21 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
Dispositif
Alinéa 11
L’alinéa 11 est complété par les mots « et au développement des circuits de proximité ».
Objet
Cet amendement vise à ajouter la notion de circuit de proximité dans la liste des critères économiques et environnementaux des opérations relevant d’une autorisation dans le cadre du schéma directeur régional des exploitations agricoles. Les circuits de proximité présentent en effet des aménités économiques (création d’une dynamique agricole locale, meilleure rémunération du producteur dans le cas de filières courtes), environnementales (réduction des émissions liées au transport) et sociales (ancrage territorial de l’activité agricole).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.