Amendement n° COM-348 Sénat

Alinéa 39 est supprimé

En matière de plan de chasse du grand gibier, le recours au critère de « la sensibilité des milieux concernés » est frappé de subjectivité et d’incohérence. La subjectivité est liée au fait que le nombre d’animaux à tirer dépend de la qualité et des catégories des peuplements forestiers. L’incohérence réside dans le fait que cette sensibilité ne peut pas être le critère exclusif pour déterminer les animaux soumis au plan de chasse. Il y a d’autres considérations à prendre en compte. De plus, avec l’instauration des plans régionaux de la forêt et du bois (PRFB), ce sont les forestiers qui vont être aux commandes pour inspirer la décision préfectorale en matière de plan de chasse. Le choix est donc fait de menacer l’existence de populations de grands animaux dans le pays.