Amendement n° COM-309 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
Dispositif
Alinéa 23
La quatrième phrase l’alinéa 23 est supprimée.
Objet
L’amendement proposé permet, en premier lieu, d’éviter une répétition entre la deuxième et la quatrième phrase de l’alinéa. En effet, l’identification des « massifs forestiers à enjeux prioritaires pour la mobilisation du bois » (objet de la quatrième phrase) est déjà intégrée dans l’identification des « priorités économiques, environnementales et sociales » (objet de la deuxième phrase). Par ailleurs, l’identification des massifs prioritaires ne doit pas se limiter aux enjeux relatifs à la mise en exploitation des forêts, mais doit refléter la multifonctionnalité des forêts. La rédaction actuellement proposée constitue une remise en cause du principe même de multifonctionnalité, en introduisant une partition des massifs fondée sur des objectifs exclusivement économiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.