Amendement n° COM-302 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
Dispositif
Alinéa 8
Après l’alinéa 8 est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé
« 4° La conservation de la biodiversité forestière et les interactions entre ses diverses composantes ; »
Objet
Les dispositions générales relatives à la forêt commencent par réaffirmer dans l’article 29 du présent projet de loi, les éléments qui sont reconnus d’intérêt général. L’article L. 112-1 du code forestier est ainsi modifié pour citer la protection et la mise en valeur des bois et forêts, le reboisement dans le cadre d’une gestion durable, la conservation des ressources génétiques forestières, la protection de la ressource en eau et de la qualité de l’air, la fixation des sols en zones de montagne ainsi que la fixation et le stockage du carbone par les forêts. Les services liés aux ressources naturelles sont bien cités ici mais pas la biodiversité. Pourtant, c’est la seule notion induisant un caractère dynamique à l’écosystème forestier car elle est composée d’interactions entre les espèces elles-mêmes et avec leurs milieux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.