Amendement n° COM-295 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
Dispositif
Alinéa 3
A l’alinéa 3, après le mot « avis », il est inséré le mot «, rendu public, ».
Objet
Etant donnés les enjeux sanitaires et environnementaux liés à l’utilisation des pesticides, cet amendement vise à rendre public l’avis du conseil d’orientation de l’ANSES sur les autorisations de mise sur le marché.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.