Amendement n° COM-218 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
Dispositif
Alinéa 2
Après l’alinéa 2, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« 1° bis Le premier alinéa est ainsi complété :
Ces orientations comprennent le développement des filières afin de garantir leur accès aux marchés, le soutien à la petite agriculture familiale, à l'agriculture vivrière et à l'installation des agriculteurs, la préservation du foncier agricole et forestier, le développement des énergies renouvelables et la promotion de la mise en place de groupements d'intérêt économique et environnemental au sens de l'article L. 311-4 ».
Objet
Il s’agit de mettre en cohérence les orientations s’appliquant aux outre-mers et à la métropole, le maintien et le développement d’une petite agriculture vivrière étant une condition du développement d’une agriculture répondant aux enjeux alimentaires, économiques, sociaux et environnementaux de l’ensemble de la population.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.