Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° COM-193 Sénat

LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)

Rejeté Groupe écologiste Article 3 Déposé le 13/02/2014 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 8

Après l’alinéa 8, ajouter un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« 5° Prévoir les modalités d’accompagnement, notamment en termes d’animation de projet, du groupement »

Objet

La réussite d’un projet collectif tient autant à l’investissement de chacun qu’aux moyens d’accompagnement qui sont dédiés au projet et au groupe. Les Organismes nationaux à vocation agricole et rurale, notamment, ont développé depuis de nombreuses années des savoir-faire en termes d’animation de dynamique collective qui doivent être mobilisées.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.