Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-178 Sénat

LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)

Retiré Groupe écologiste Article 1er Déposé le 13/02/2014 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 39

Après les mots « d’installation », ajouter les mots « et des porteurs de projets, y compris ceux âgés de plus de 40 ans »

Objet

Le profil des nouveaux candidats à l’installation a évolué. Nombreux sont non issus du monde agricole et sont en reconversion professionnelle. En 2010, il y a eu 13 243 nouveaux agriculteurs installés en France, dont 8532 ont moins de 40 ans (64%). Soit 36 % de plus 40 ans. Leur profil considéré comme plus atypique et leurs attentes trouvent davantage de réponses auprès des organisations de développement agricole et rural qui assurent leur accompagnement dans leur parcours d’installation (qu’auprès des Chambres). Si bien qu’ils sont moins dans le viseur des organisations comme la SAFER. Or, ce sont eux qui assureront une grande part du renouvellement agricole. Aussi, la politique d’installation et de transmission doit mettre l’accent sur ces nouveaux publics. L’inscrire en tant que tel dans la loi permettra une prise de conscience et la consolidation ou l’élaboration de dispositifs adaptés.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.