Amendement n° COM-175 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
Dispositif
Alinéa 31, deuxième phrase
Après les mots « collectivités territoriales », ajouter les mots « et les acteurs locaux »
Objet
L’alimentation est une préoccupation majeure de la population. Nombre d’initiatives menées par les consommateurs eux-mêmes en témoignent. Dès lors, les acteurs non institutionnels ont toute leur place dans la définition des politiques et dispositifs qui seront mis en place sur les territoires pour répondre aux objectifs du programme national de l’alimentation. Cet amendement propose donc que soit précisée l’association des acteurs locaux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.