Amendement n° COM-165 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
Dispositif
Alinéa 19
Après cet alinéa, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« 1° Bis La satisfaction de la demande alimentaire locale par des productions locales »
Objet
Il s’agit d’inscrire par cet amendement le pendant pour la métropole des attendus de la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation pour les outre-mers, étant entendu que la transition agro-écologique de l’agriculture suppose de s’intéresser autant à la production qu’à la transformation et à la distribution et donc à la satisfaction première des besoins alimentaires de la population sur chaque territoire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.