Amendement n° COM-159 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
Dispositif
Alinéa 11
Remplacer le mot « valorise » par le mot « protège »
Objet
Le terme « valoriser » risque d’introduire l’idée d’une rémunération des services éco-systémiques, avec possible dérive vers une titrisation et une monétarisation. L’idée portée par l’alinéa porte sur la reconnaissance des services rendus et la protection des ressources. C’est pourquoi, cet amendement vise à privilégier le terme « protège » en lieu et place de « valorise ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.