Amendement n° COM-153 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
Dispositif
Alinéa 5
Après le mot « économiquement », ajouter les mots « et socialement »
Objet
La recherche d’acceptabilité économique, trop souvent traduite par la recherche du prix le plus bas, risque de se faire au détriment des conditions de production. Déjà, l’affectation des aides publiques agricoles interroge nombre de Français quant à leur légitimité, eu égard aux externalités négatives dont ils paient les conséquences. Aussi la recherche d’acceptabilité économique doit être pensée de manière concomitante à la recherche d’acceptabilité sociale sur les plans environnementaux et conditions de production.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.