Amendement n° COM-88 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
Dispositif
Alinéa 21
Après la première phrase, insérer une phrase ainsi rédigée :
« Il comprend une commission scientifique qui apporte toute expertise utile au conseil d’administration pour l’accomplissement de ses missions. »
Objet
Il est fréquent de prévoir dans les agences ou les établissements de coopération une commission d’experts à côté des organes de décision et de gestion afin de préparer et d’éclairer les décisions du conseil d’administration.
Agreenium comprend ainsi un conseil d’orientation qui apporte au conseil d'administration une réflexion à long et moyen termes sur les grandes orientations stratégiques en matière de recherche, de formation et de développement. Dans une version antérieure du projet de loi, l’Institut vétérinaire de France, construit à partir des préconisations du rapport Martinot, comprenait précisément un conseil scientifique de cette sorte. Il paraît opportun de le rétablir.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.