Amendement n° COM-83 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
Dispositif
I. Alinéas 16 à 24
Supprimer ces alinéas
II. Alinéa 34
Supprimer cet alinéa
III. En conséquence, alinéa 15
Rédiger ainsi cet alinéa :
4° Est ajoutée une section 2 ainsi rédigée :
IV. En conséquence, alinéa 25
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Section 2
Objet
Cet amendement vise à supprimer la création de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, car le statut, le périmètre, les missions, le financement et la gouvernance en demeurent trop flous. Il est nécessaire de reprendre la concertation entre l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur agricole.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.