Amendement n° 23 Sénat
LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (1)
Dispositif
Alinéa 32
Supprimer cet alinéa.
Objet
Rédactionnel. L'article L. 3122-3 du code des transports modifié par cet alinéa est abrogé à l'article 7 de la présente proposition de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).