Amendement n° COM-112 Sénat
LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (rectificatif)
Dispositif
I. Alinéa 7
Remplacer les mots :
quatrième à douzième
par les mots :
neuvième à dix-neuvième
II. Alinéa 12
Remplacer les mots :
quatrième à douzième
par les mots :
neuvième à dix-neuvième
III. Alinéa 13
Remplacer les mots :
les trois premiers alinéas
par la référence :
le 1°
IV. Alinéa 15
Remplacer les mots :
quatrième à onzième
par les mots :
neuvième à dix-neuvième
V. Alinéa 19:
remplacer les mots :
les trois premiers alinéas
par la référence :
le 1°
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.