Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 34 Sénat

LOI n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1)

Tombé Mme Aline Archimbaud Article 9 Déposé le 10/07/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 2 à 6

Supprimer ces alinéas.

Objet

Lors de l’examen de la réforme des retraites, les auteurs de l’amendement s’étaient inquiétés des conséquences du report de six mois de la revalorisation des pensions. La mesure d’économie supplémentaire proposée par le gouvernement conduirait à un gel de dix-huit mois pour certains retraités.

Cet amendement vise à supprimer ce report de revalorisation pour ne pas pénaliser les retraités.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).