Amendement n° 18 Sénat

I. Amendement n° 1, alinéa 3

Remplacer le montant :

1,5 euro

par le montant :

2 euros

II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé :

... - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Depuis plusieurs mois, le secteur de l’emploi à domicile alerte les pouvoirs publics. En effet, le nombre d’heures déclarées en 2013 est inférieur de 29,5 millions à celui de l’année précédente, ce qui représente la destruction de 16 500 emplois en équivalent temps plein.

Porter à 2 euros la déduction forfaitaire pour les ménages français qui emploient un salarié à domicile permettrait de retrouver la situation d’allègement de charges de 2011. Ce serait l’opportunité de leur adresser un message fort de confiance dans leur capacité à créer de l’emploi.