Amendement n° 24 Sénat

LOI n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 (1)

Tombé M. Jean-Vincent Placé ÉTAT B Déposé le 18/07/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Mission « Défense »

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture des crédits)	- (minorer l’ouverture des crédits)	+ (majorer l’ouverture des crédits)	- (minorer l’ouverture des crédits)
Équipement des forces
Excellence technologique des industries de défense		220 000 000		220 000 000
TOTAL		220 000 000		220 000 000
SOLDE	- 220 000 000		- 220 000 000

II. – Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’annulation des crédits)	- (minorer l’annulation des crédits)	+ (majorer l’annulation des crédits)	- (minorer l’annulation des crédits)
Infrastructure et services de transport
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
Météorologie
Paysages, eau et biodiversité
Prévention des risques
Énergie, climat et après-mines
Innovation pour la transition écologique et énergétique		170 000 000		170 000 000
Ville et territoires durables		50 000 000		50 000 000
TOTAL		220 000 000		220 000 000
SOLDE	- 220 000 000		- 220 000 000

Objet

Le présent PLFR réaffecte à la recherche sur la dissuasion nucléaire 220 millions d'euros de crédits du Programme d'Investissement d'Avenir (PIA), jusque là dédiés à des actions relatives aux énergies renouvelables, à l'économie circulaire et à l'urbanisme durable.

Cet amendement propose d'annuler ce transfert de crédits.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).