Amendement n° A-2 Sénat

Supprimer cet article.

Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 1^er bis B qui réduit de 40% le montant du droit de timbre pour l’obtention d’un passeport :

- de 89 euros à 53 euros pour un adulte (de 86 euros à 50 euros si le demandeur fournit deux photographies d'identité) ;

- de 45 euros à 27 euros pour un mineur de 15 ans et plus.

L’essentiel du produit du droit de timbre sur les passeports est actuellement affecté à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui a en charge le financement de 14 titres sécurisés dont plusieurs et non des moindres – carte nationale d’identité et permis de conduire – sont délivrés gratuitement.

Cette agence doit aujourd’hui faire face à un besoin de financement lié au nouveau permis de conduire sécurisé au format européen. Dans ce contexte, il serait paradoxal de baisser dans le même temps le droit de timbre sur les passeports.