Amendement n° A-1 Sénat

Supprimer cet article.

Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 1^er bis A qui rétablit les avantages fiscaux et sociaux afférents à la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires

Les mesures d’exonérations fiscales et sociales des heures supplémentaires et complémentaires de travail adoptées par la majorité précédente n’ont pas eu les effets escomptés en termes de temps de travail, de croissance et d’emploi alors qu’elles avaient un coût budgétaire élevé.

De plus, la mesure mise en place par la précédente majorité n’a jamais été financée, si ce n’est exclusivement par la dette, c'est-à-dire par des impôts futurs.