Amendement n° 88 rect. Sénat
LOI n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 (1)
Dispositif
Alinéa 5, première phrase
1° Remplacer les mots :
les travaux financés
par les mots :
tout ou partie des travaux financés
2° Remplacer les mots :
les travaux
par les mots :
ces travaux
Objet
L'article 1er ter a pour objectif de simplifier et de faciliter l'accès à l'éco-prêt à taux zéro dans le logement. Cet amendement de précision rédactionnelle permet de couvrir les cas où plusieurs entreprises interviennent pour un ensemble de travaux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).