Amendement n° 114 rect. Sénat

Rédiger ainsi cet article :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport relatif au financement du Grand Paris ainsi qu’un échéancier sur la mise en service du réseau.

Compte tenu de l’insertion de l’article suivant au Code des Collectivités Territoriales :

« Art. L. 4331-2-2. − Dans l’ensemble des communes de la région d’Île-de-France, il est institué, à compter du 1^er septembre 2014, une taxe de séjour régionale, pour chaque nature d’hébergement à   titre onéreux. Le produit de cette taxe est affecté à la région d’Île-de-France. Cette taxe est perçue dans les conditions prévues au présent article. »

Cet amendement vise à supprimer cet article. En effet, le financement du Grand Paris doit déjà être assuré par les différentes taxes mises en place depuis 2010. Cet article 5 quinquies vise à inscrire de nouvelles recettes pour la Région Ile-de-France alors même que nous n’avons pas lisibilité sur celles existantes. Il est donc demandé au Gouvernement un rapport sous 6 mois sur le financement du Grand Paris ainsi qu’un échéancier sur la mise en Service du Réseau avant d’instaurer de nouvelles taxes en Ile-de-France.