Amendement n° 123 rect. Sénat

LOI n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 (1)

Tombé M. Éric Bocquet ÉTAT B Déposé le 07/07/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Mission Égalité des territoires, Logement et Ville

Modifier ainsi les annulations des crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement			Crédits de paiement
	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)	+ (majorer l’annulation de)		- (minorer l’annulation de)
Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables
Aide à l’accès au logement
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat		667 078			59 962 933
Politique de la ville		18 200 500			18 200 500
Conduite et pilotage des politiques de l’égalité des territoires, du logement et de la ville Dont titre 2
TOTAL		18 867 578			78 163 433
SOLDE	- 18 867 578			- 78 163 433

Objet

Cet amendement revient sur les annulations de crédits de la politique du logement et de la ville, au moment même où l’insuffisance de construction neuve se fait particulièrement criante.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).