Amendement n° 121 rect. Sénat

LOI n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 (1)

Tombé M. Éric Bocquet ÉTAT B Déposé le 07/07/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Mission Écologie, développement et mobilité durables

Modifier ainsi les annulations des crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ Majorer l’annulation de	- Minorer l’annulation de	+ Majorer l’annulation de	- Minorer l’annulation de
Infrastructure et services de transport
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
Météorologie
Paysages, eau et biodiversité
Prévention des risques
Énergie, climat et après-mines
Innovation pour la transition écologique et énergétique		140 000 000		140 000 000
Projets industriels pour la transition écologique et énergétique
Ville et territoires durables
TOTAL		140 000 000		140 000 000
SOLDE	- 140 000 000		- 140 000 000

Objet

Cet amendement vise à renforcer les moyens nécessaires au financement d’infrastructures de transports collectifs, notamment en Région Ile de France.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).