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Amendement n° 195 rect. Sénat

LOI n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 (1)

Tombé M. Philippe Marini Article 5 ter Déposé le 07/07/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 2 et 3

Remplacer le montant :

8 €

par le montant :

5 €

Objet

Amendement de repli.

Si l'augmentation de la taxe de séjour n'est pas supprimée, il est indispensable d'en diminuer l'ampleur. L'article 5 ter multiplie cette taxe par plus de 5 en la faisant passer de 1,5 euro à 8 euro par nuit ! C'est considérable et cela vient attaquer de plein fouet le pouvoir d'achat des Français en cette période déjà morose. L'augmentation sera particulièrement considérable pour les chambres à prix modestes.

Une fois de plus, les classes moyennes seront mises à contribution dans des proportions colossales. Une famille qui devrait réserver deux chambres pour deux nuits pourrait se voir contrainte de payer 26 euros supplémentaires, ce qui est loin d'être négligeable.

Cette augmentation vient également mettre en difficulté le secteur de l'hôtellerie, de la location saisonnière et, plus largement, celui du tourisme, alors que la France, première destination touristique, est confrontée à la problématique de la durée moyenne de ces séjours.

Certes les communes ne seront pas tenues de fixer le montant de la taxe à son plafond mais elles pourront se laisser tenter, étant donner l'état des finances de certaines d'entre elles.

Enfin, comme cela a été évoqué lors des débats à l'Assemblée nationale, l'enjeu est plutôt celui de la lutte contre la fraude à la taxe de séjour, certains hôtelliers et loueurs ne déclarant pas toutes leurs nuitées.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).