Amendement n° 17 rect. Sénat
LOI n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la création d'une nouvelle taxe de séjour régionale.
Cette nouvelle taxe a été voté sans concertation auprès des professionnels alors même qu'une mission parlementaire, mené par Monique Rabin et Eric Woerth sur la fiscalité des hébergements touristiques est en cours.
Le secteur de l'hôtellerie en plus de connaitre une baisse de fréquentations, fait face au doublement de la TVA et à une hausse des dépenses liée à la mise aux normes " accessibilité et sécurité" des établissements.
Une nouvelle taxe de séjour régionale viendrait mettre à mal un secteur déjà fragilisé.
Il serait préférable d'attendre les conclusions du rapport de Monique Rabin et d'Eric Woerth.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).