Amendement n° 112 rect. Sénat
LOI n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 (1)
Dispositif
Mission Avances à l'audiovisuel public
Modifier ainsi les annulations des crédits des programmes :
(en euros)
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Programmes |
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement |
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+ (majorer l’annulation de) |
- (minorer l'annulation de) |
+ (majorer l’annulation de) |
- (minorer l’annulation de) |
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France Télévisions |
50 000 |
50 000 |
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Arte France |
250 000 |
250 000 |
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Radio France |
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Contribution au financement de l’action audiovisuelle extérieure |
300 000 |
300 000 |
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Institut national de l’audiovisuel |
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TOTAL |
300 000 |
300 000 |
300 000 |
300 000 |
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SOLDE |
0 |
0 |
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Objet
Le présent amendement vise à répartir de manière plus équitable l’effort de 612 000 euros demandé à l’action audiovisuelle extérieure. France Medias Monde ne pourrait supporter de voir son budget amputer d’une telle somme seulement trois mois après la signature avec l’Etat du Contrat d’Objectifs et de Moyens pour la période 2013-2015. Cet amendement propose de reporter une partie de l’effort demandé à l’action audiovisuelle extérieure sur Arte (250 000 euros) et sur TV5 Monde. (50 000 euros). France Médias Monde assumerait de son côté un effort de 312 600 euros qui permettrait de préserver ses intérêts stratégiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).