Amendement n° 48 rect. Sénat
LOI n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement propose un retour au texte actuellement en vigueur.
En effet, en l’absence de publication, à ce jour, des conclusions du rapport des Députés Monique RABIN et Eric WOERTH sur la fiscalité des hébergements touristiques, il semble peu respectueux du travail parlementaire, d'une part, et inapproprié, d'autre part, de proposer une telle modification de la loi.
Celle-ci se ferait, de surcroît, une nouvelle fois, sur le dos des consommateurs sur lesquels le montant de la taxe de séjour est répercuté, et par voie de conséquence sur celui des acteurs du tourisme déjà fragilisés par la crise économique persistante.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).