Amendement n° 186 Sénat
LOI n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 (1)
Dispositif
I. – Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
, ni aux auberges de jeunesse.
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La perte de recettes pour la région Île-de-France du présent article est compensée par une majoration à due concurrence de la taxe.
Objet
Cet amendement propose d’exonérer de la taxe de séjour les auberges de jeunesse, dont la clientèle est réputée jeune et peu fortunée et plus jeune ne pourra pas nécessairement s’acquitter d’une telle taxe.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).