Amendement n° 160 Sénat

LOI n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) Groupe UDI - UC Article 5 septies Déposé le 04/07/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

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