Amendement n° 158 Sénat
LOI n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 (1)
Dispositif
Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 1er octobre 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant la liste des établissements publics, organismes divers d’administration centrale, agences ou commissions administratives dont la suppression permettrait de faciliter le plan de réduction de 50 milliards d’euros de la dépense publique. Ce rapport évalue également les avantages et les inconvénients de la suppression du conseil économique, social et environnemental. Il détaille également les autres mesures d’économies et de réduction de la dépense publique que le Gouvernement entend initier d’ici la fin de l’année 2016.
Objet
L'objet de cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).