Amendement n° 140 Sénat
LOI n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement a pour objet de supprimer l'article premier.
Cet article se présente davantage comme un cadeau électoral que comme l'ébauche d'une réforme de fond de l'impôt sur le revenu. De plus, il est particulièrement surprenant de constater que le Gouvernement souhaite revenir sur les effets de sa propre politique fiscale sans en traiter les causes. Enfin, cette mesure est financée exclusivement par des recettes exceptionnelles liées à la lutte contre la fraude fiscale, recettes aléatoires par nature.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).